Règles et politiques des enchères

Nous nous efforçons de maintenir un marché équitable et agréable pour nos Membres. Par conséquent, avant de commencer à placer des enchères, nous vous demandons de consulter et de comprendre les éléments suivants :
 

• Conditions Générales d'Adhésion
   
• Règles et Politiques
   
• Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet
   
• Politique de Confidentialité
   

Nous vous encourageons également à consulter les ressources et informations suivantes sur la façon d'utiliser notre site Internet et nos Services :
 

• Centre d'Aide
   
• Comment Acheter
   

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre Centre de Services Acheteurs à l'adresse [email protected] ou appeler le +1 (267) 800 04 57 avant de commencer à enchérir.
 

Remarque : nous sommes uniquement une place de marché et ne fournissons aucune déclaration, garantie ou assurance concernant la qualité ou l'état des véhicules répertoriés sur notre site Internet. Il vous incombe d'inspecter les véhicules avant de placer une enchère ou d'accepter d'acheter un véhicule quelconque.

Vous acceptez d'être tenu de payer le montant de toute enchère (ainsi que tous les frais applicables) que vous avez placée ou autorisée, ou qui a été placée ou autorisée par l'intermédiaire de votre compte membre, si cette enchère est acceptée. Cela comprend toutes les enchères placées pendant la période d'enchères préliminaires (Preliminary Bidding Period) ainsi que pendant la vente aux enchères virtuelle en direct (Virtual Auction), quel que soit le mode ou le lieu où l'enchère a été effectuée.

Copart ou IAAI (en tant qu'opérateur de la vente aux enchères) peut, à sa seule discrétion, rejeter ou annuler toute enchère, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis à votre égard ni à l'égard de StatVIN.

Vous reconnaissez et acceptez que tout rejet ou toute annulation de ce type n'est pas sous notre contrôle ni de notre ressort, et vous nous dégagez par les présentes de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute perte pouvant en résulter.

Veuillez consulter la clause générale d'exonération de responsabilité figurant dans nos Conditions générales d'adhésion pour plus d'informations.

StatVIN, l'un de nos Concessionnaires, Copart ou IAAI, en leur qualité d'opérateurs de la vente aux enchères, peuvent reporter, annuler, annuler rétroactivement ou retirer un véhicule de la vente à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Vous reconnaissez et acceptez que tout report, annulation rétroactive, annulation ou retrait de ce type puisse être indépendant de notre volonté. Toutefois, même si une telle décision relève de notre contrôle, vous dégagez par les présentes StatVIN, nos Concessionnaires, Copart et IAAI de toute responsabilité au titre de tout dommage ou de toute perte en résultant, y compris, sans s'y limiter, tous les frais supplémentaires que vous pourriez avoir engagés en lien avec le véhicule et/ou son achat.

Veuillez consulter la clause générale d'exonération de responsabilité figurant dans nos Conditions générales d'adhésion pour obtenir davantage d'informations.

Copart ou IAAI, en tant qu'opérateur de la vente aux enchères, peut utiliser le système Bid4U, qui permet aux enchérisseurs de saisir un montant d'enchère préalable correspondant au prix maximal qu'ils sont prêts à payer pour un véhicule donné.

Le système Bid4U placera automatiquement des enchères progressives en votre nom (jusqu'au montant maximal que vous avez défini) pendant la période d'enchères préliminaires (Preliminary Bidding Period) ainsi que pendant la vente aux enchères virtuelle en direct (Virtual Auction).

Le système Bid4U n'augmentera votre enchère que d'un seul palier au-dessus de l'enchère la plus élevée en cours afin de conserver votre position de meilleur enchérisseur, ce qui peut vous permettre d'acheter le véhicule à un prix inférieur au montant maximal de votre enchère.

Si l'enchère la plus élevée en cours dépasse le montant maximal que vous avez défini, vous en serez informé par e-mail et, s'il reste suffisamment de temps avant la fin de la vente aux enchères, vous pourrez augmenter votre enchère maximale. Le système Bid4U peut ne pas être disponible pour toutes les ventes aux enchères.

Comme pour toute autre enchère, une fois qu'une enchère est placée via le système Bid4U, elle est contraignante et ne peut être ni annulée ni retirée.

Les enchères placées pendant la vente aux enchères virtuelle en direct (Virtual Auction) ont priorité sur toute enchère du même montant placée pendant la période d'enchères préliminaires (Preliminary Bidding Period). Par exemple, si vous définissez une enchère maximale de mille dollars américains (1 000 USD) pendant la période d'enchères préliminaires et qu'une autre personne place une enchère de mille dollars américains (1 000 USD) pendant la vente aux enchères virtuelle en direct, vous perdrez la vente, sauf si vous augmentez votre enchère pendant la vente aux enchères virtuelle en direct.

Veuillez consulter notre guide « How to Buy » pour obtenir davantage d'informations.

Certains véhicules sont proposés à la vente avec l'option « Buy It Now », qui vous permet d'acheter immédiatement le véhicule au prix fixé par le vendeur avant qu'il ne soit mis aux enchères.

Si vous sélectionnez l'option « Buy It Now », vous êtes tenu d'acheter le véhicule au prix de vente affiché, auquel s'ajoutent les frais StatVIN, les frais Copart ainsi que tous les autres frais applicables, conformément aux Conditions générales que vous avez acceptées. Vous ne pouvez, pour quelque raison que ce soit, retirer, supprimer ou annuler un achat effectué via l'option « Buy It Now ».

Vous comprenez et acceptez que même si le vendeur formule une ou plusieurs contre-offres, ces contre-offres ne modifient en rien le caractère contraignant de votre enchère la plus élevée, de votre « Achat Immédiat » (Buy It Now), ou de votre « Offre » (Make An Offer).

Le montant de votre enchère la plus élevée soumise au vendeur constitue une offre qui ne peut être retirée ni annulée et qui demeure valable indépendamment de toute contre-offre.

Vous comprenez et acceptez que votre enchère la plus élevée n'est considérée ni comme acceptée ni comme rejetée tant que vous n'avez pas reçu une notification correspondante de notre part.

Le vendeur dispose, jusqu'à 19h45 (heure du Pacifique, PST) le jour ouvrable suivant l'enchère en direct, pour négocier, accepter ou rejeter votre enchère la plus élevée. Les offres de type « Make An Offer » restent valables pendant deux (2) jours ouvrables (48 heures, week-ends exclus) après le jour où l'offre a été soumise. Si le vendeur ne prend aucune mesure durant cette période, l'obligation expire et devient nulle et non avenue.

Par exemple, vous placez une enchère de cinq mille dollars américains (5 000 $) sur le Véhicule A, et votre enchère est la plus élevée à la clôture de l'enchère.

Après la clôture de l'enchère, le vendeur formule une contre-offre de six mille dollars américains (6 000 $). Même si vous n'acceptez pas la contre-offre du vendeur de 6 000 $, le vendeur peut toujours accepter votre enchère la plus élevée de 5 000 $ jusqu'à 19h45 (PST) le jour ouvrable suivant.

Vous ne pouvez pas retirer ou annuler votre enchère, même si le vendeur formule une ou plusieurs contre-offres.

Vous acceptez que votre enchère la plus élevée ne soit considérée ni comme acceptée ni comme rejetée tant que vous n'avez pas reçu de notification de notre part.

Vous acceptez également que l'acceptation ou le rejet de votre enchère pour un véhicule au statut « Enchère Minimale » (On Minimum Bid) n'est pas de notre ressort ni de notre discrétion, et vous nous libérez par les présentes de toute responsabilité, dommage ou perte connexe.

Veuillez vous référer à la décharge générale énoncée dans nos Conditions Générales d'Adhésion pour plus d'informations.

Même si vous avez placé l'enchère la plus élevée, vous n'avez pas acheté le véhicule s'il est vendu sous le statut « On Approval », tant que Copart (en tant qu'opérateur de la vente aux enchères) ne nous a pas informés que votre enchère a été acceptée.

Dans certains cas, le vendeur d'un véhicule portant le statut « On Approval » peut disposer d'un délai allant jusqu'à 3 jours ouvrables (y compris le jour de la vente aux enchères) pour informer Copart de l'acceptation de l'enchère.

Vous acceptez que votre enchère ne soit considérée comme acceptée ou rejetée qu'après réception d'une notification correspondante de notre part, même si cette notification ne vous parvient pas dans un délai de 3 jours ouvrables.

Vous acceptez également que l'acceptation ou le rejet de votre enchère pour les véhicules vendus sous le statut « On Approval » ne relève ni de notre contrôle ni de notre pouvoir de décision, et vous nous dégagez par les présentes de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute perte pouvant en résulter.

Veuillez consulter la clause générale d'exonération de responsabilité figurant dans nos Conditions générales d'adhésion pour obtenir davantage d'informations.

Un véhicule vendu avec le statut « Enchère Minimale » signifie que le vendeur a fixé une enchère minimale ou un prix de réserve avant l'enchère.

Si vous êtes l'enchérisseur le plus élevé et que votre enchère la plus élevée atteint ou dépasse l'enchère minimale, vous serez tenu d'acheter le véhicule à la clôture de l'enchère.

Cependant, si vous êtes l'enchérisseur le plus élevé mais que votre enchère n'atteint pas ou ne dépasse pas l'enchère minimale, le véhicule ne vous sera pas attribué à la clôture de l'enchère.

Dans ce cas, après la clôture de l'enchère, vous aurez la possibilité de :
 

• conserver votre enchère la plus élevée,
   
• augmenter votre enchère la plus élevée.

De plus, le vendeur aura la possibilité de :
 

• accepter votre enchère la plus élevée,
   
• rejeter votre enchère la plus élevée,
   
• formuler une contre-offre.

Dans le cadre de notre programme Win Guarantee, vous nous autorisez à négocier directement avec le vendeur afin d'acheter le véhicule pour un montant égal ou inférieur à votre enchère maximale ou au prix de réserve du vendeur (selon le montant le plus bas), auquel s'ajoutent les frais applicables. Nous mènerons les négociations en augmentant progressivement le montant par petites étapes, dans le but d'obtenir le meilleur prix possible avant de vous revendre le véhicule.

En raison des différences entre les lois applicables, lorsque vous achetez un véhicule provenant d'un autre État, vous pouvez recevoir un certificat de propriété ou un document de propriété différent de celui indiqué sur la page du véhicule.

Par exemple, selon votre lieu de résidence, si vous résidez dans l'État de l'Idaho et achetez un véhicule actuellement situé dans le Nevada, vous pouvez recevoir un certificat de propriété de type « Salvage » délivré par l'État de l'Oregon. Le traitement de ces certificats de propriété ou documents de propriété différents (mais équivalents) peut prendre de 5 à 7 semaines et entraîner des frais supplémentaires.

Si vous résidez en Californie, vous pouvez acheter des véhicules via nos Services par l'intermédiaire de l'un de nos Concessionnaires en suivant notre procédure standard, à condition que le véhicule que vous achetez ne soit pas situé en Californie.

Si vous résidez en Californie et que le véhicule que vous souhaitez acheter se trouve actuellement en Californie, une procédure différente doit être suivie, car nous ne vendons pas de véhicules en Californie. Toutes les enchères placées via notre plateforme d'adhésion en ligne seront exécutées par un Concessionnaire.

Tous les paiements seront traités via notre plateforme d'adhésion en ligne pour le compte du Concessionnaire. Notre Concessionnaire affilié vous vendra le véhicule et vous fournira la documentation de vente appropriée, comme décrit ci-dessous. Tous les achats effectués par des résidents de Californie par l'intermédiaire de nos Concessionnaires incluront la taxe de vente californienne.

Si un résident de Californie achète un véhicule situé en Californie, l'acheteur ne recevra pas le titre de propriété indiqué sur la page du lot. Il recevra à la place un Acte de Vente d'Acquisition (Acquisition Bill of Sale).

L'Acte de Vente d'Acquisition peut être converti en titre de sauvetage (salvage title) lors de l'immatriculation du véhicule dans l'État de Californie. Le véhicule doit passer diverses inspections avant de pouvoir être immatriculé.

Remarque : nous n'apportons aucune assistance concernant les réparations, l'immatriculation ou les inspections.

La possibilité d'immatriculer dans différents États un véhicule vendu avec un Acte de Vente d'Acquisition est déterminée par les États respectifs, et nous ne garantissons donc pas qu'un tel véhicule sera éligible à l'immatriculation.

Si un résident de Californie souhaite acheter un véhicule situé en Californie et répertorié avec un titre non réparable (non-repairable title), un tel véhicule ne peut pas être immatriculé en Californie.

Si un résident de Californie souhaite acheter un véhicule situé en Californie en vue de l'exporter, veuillez nous en informer avant de placer une enchère sur un véhicule quelconque. Pour qu'un résident de Californie puisse acheter un véhicule en Californie en vue de l'exportation, l'acheteur doit disposer d'un titre propre (clean title) délivré à son nom, et un Acte de Vente d'Acquisition n'est pas accepté comme titre propre pour l'exportation.

En nous informant à l'avance, nous serons en mesure de vous fournir un titre propre portant la mention « Export Only » (Exportation Uniquement).