Dernière mise à jour : 6 mars 2026
Bienvenue ! Merci d'utiliser le site web StatVIN. En utilisant notre site web, nos produits et services, vous acceptez et vous engagez à respecter nos conditions. Nous vous invitons donc à prendre le temps de lire et de vous familiariser avec les Conditions d'utilisation du site web ci-dessous. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
1. Acceptation des Conditions d'utilisation
1.1 Vous concluez un accord juridiquement contraignant.
1.2 Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »), les Conditions applicables aux membres, la Politique de confidentialité, et l'ensemble des Règles et politiques publiées sur notre site web (« Site web ») définissent les conditions dans lesquelles PAR Soft, Inc. (« nous », « notre » ou « StatVIN ») vous donne accès à notre Site web, applications, outils et services (désignés collectivement par les « Services »).
1.3 Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions d'utilisation de Google, lesquelles sont expressément incorporées aux présentes et peuvent être modifiées périodiquement, dans le cas où vous avez accédé à notre Site web via Google ou tout produit Google associé. Les Conditions applicables aux membres, la Politique de confidentialité et l'ensemble des Règles et politiques publiées sur notre Site web, susceptibles de modification périodique, sont expressément incorporées aux présentes Conditions.
1.4 Veuillez noter que les présentes Conditions affectent vos droits légaux et contiennent des dispositions régissant la manière dont les litiges entre vous et StatVIN sont résolus (voir Article 10 — « Résolution des litiges »). Vous devez lire cet accord attentivement et dans son intégralité avant de l'accepter.
1.5 Si vous vous opposez à l'une des dispositions des présentes Conditions, si vous ne les comprenez pas ou si vous refusez d'y être lié, n'utilisez pas le Site web de StatVIN.
1.6 Si vous utilisez le Site web de StatVIN de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions et vous y êtes lié.
1.7 Vous pouvez imprimer une copie des présentes Conditions en utilisant la fonction d'impression de votre navigateur. StatVIN vous recommande d'en conserver une copie pour référence ultérieure.
1.8 StatVIN peut modifier les présentes Conditions à tout moment. StatVIN vous notifiera ces modifications, et il vous appartient de vous tenir informé de tout changement. Si vous vous opposez à des modifications, cessez d'utiliser les Services de StatVIN. En continuant à utiliser les Services après avoir été informé des modifications, vous acceptez les Conditions modifiées.
2. Vos obligations et droits
2.1 Licence
2.1.1 Pour la durée des présentes Conditions, StatVIN vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site web à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.
2.1.2 StatVIN peut révoquer cette licence à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.
2.2 Droits de propriété intellectuelle
2.2.1 Le design, les marques commerciales, les marques de service et les logos du Site web (« Marques ») sont la propriété de StatVIN ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par la législation américaine sur les droits d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle, les législations étrangères et les traités internationaux.
2.2.2 StatVIN conserve tous les droits non expressément accordés concernant le Site web.
2.2.3 Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier ou distribuer aucune partie du Site web, sauf dans les cas expressément autorisés.
2.3 Comportement des utilisateurs
2.3.1 Sauf autorisation expresse dans le présent document, il vous est interdit de :
a) reproduire des images, des descriptions, le calculateur de coûts, le calculateur de distance et de kilométrage ou d'autres éléments du Site web sur d'autres sites web ;
b) encadrer ou mettre en miroir le Site web ou tout matériel du Site web sur d'autres serveurs ou appareils connectés à internet sans l'autorisation écrite préalable de StatVIN ;
c) copier, distribuer ou divulguer toute partie du Site web par quelque moyen que ce soit, y compris par scraping automatisé ou non automatisé ;
d) utiliser des systèmes automatisés (tels que des robots, des araignées ou des lecteurs hors ligne) pour accéder au Site web ;
e) envoyer des spams, des chaînes de messages ou des communications électroniques non sollicitées ;
f) tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs du Site web ;
g) effectuer toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du Site web ;
h) télécharger des données malveillantes, des virus, des vers ou d'autres agents logiciels ;
i) collecter ou extraire des données personnelles des utilisateurs du Site web ;
j) utiliser le Site web à des fins de démarchage commercial ;
k) usurper l'identité d'une autre personne ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité ;
l) interférer avec le bon fonctionnement du Site web ;
m) accéder au contenu du Site web par des technologies ou des moyens non fournis par le Site web ;
n) contourner les mesures utilisées pour prévenir ou restreindre l'accès au Site web ou à son contenu.
2.4 Accès au site web
2.4.1 Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site web.
2.4.2 En utilisant le Site web, vous confirmez avoir au moins 18 ans.
2.5 Utilisation du site web
2.5.1 Vous acceptez que :
a) votre utilisation du Site web sera pleinement conforme aux présentes Conditions et à la législation applicable ;
b) votre utilisation du Site web ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
2.6 Compte membre
2.6.1 Après votre inscription, vous recevrez un e-mail contenant les identifiants de connexion à votre compte StatVIN (« Compte membre »). Vous êtes responsable de : la confidentialité de vos identifiants de connexion ; de toutes les activités effectuées via votre compte.
2.6.2 Vous vous engagez à : (a) notifier immédiatement StatVIN de toute utilisation non autorisée de votre compte ; (b) vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.
2.6.3 StatVIN n'est pas responsable des pertes résultant du non-respect de cette exigence.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Absence de transfert de droits
3.1.1 Les présentes Conditions ne vous transfèrent, ni à vous ni à quelque tiers que ce soit, les droits de propriété intellectuelle de StatVIN.
3.1.2 Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent exclusivement la propriété de StatVIN.
3.1.3 Les marques commerciales et les logos de StatVIN sont des marques déposées de StatVIN.
3.1.4 L'utilisation du Site web ne vous confère pas le droit d'utiliser ces marques commerciales.
3.2 Politique en matière de droits d'auteur
3.2.1 StatVIN respecte les droits de propriété intellectuelle.
3.2.3 Si vous pensez que votre contenu a été utilisé en violation des droits d'auteur, vous devez fournir une notification contenant : la signature du titulaire des droits d'auteur ; une description de l'œuvre protégée ; une description du matériel contrefaisant ; des informations de contact ; une déclaration de bonne foi quant au bien-fondé de la réclamation ; une déclaration confirmant l'exactitude des informations, sous peine de parjure.
4. Contenus tiers
4.1 Via le Site web, vous pouvez accéder à des contenus provenant de tiers.
4.2 StatVIN ne garantit pas que ces contenus soient : précis ; sûrs ; utiles ; ni exempts de matériaux répréhensibles.
4.3 L'utilisation de ces contenus se fait à vos propres risques.
4.4 StatVIN n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de contenus tiers.
5. Exclusion générale de garanties
5.1 Le Site web est fourni « EN L'ÉTAT », sans aucune garantie.
5.2 StatVIN ne garantit pas que : le site web répondra à vos exigences ; le site web fonctionnera sans interruption ; les résultats obtenus seront précis ; les erreurs seront corrigées ; les matériaux sont sûrs à télécharger.
5.3 Tout matériel téléchargé via le site web est utilisé à vos propres risques.
6. Décharge générale de responsabilité
6.1 En utilisant le Site web, vous dégagez entièrement StatVIN de toute réclamation, demande ou cause d'action liée à l'utilisation du Site web.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Dans toute la mesure permise par la loi, StatVIN ne sera pas responsable : des dommages directs ; des dommages indirects ; des dommages particuliers ; des dommages consécutifs ; de la perte de bénéfices ; de la perte de données.
8. Indemnisation
8.1 Vous acceptez de défendre et d'indemniser StatVIN contre toute perte, réclamation et dépense résultant de votre utilisation du Site web.
9. Droit local
9.1 StatVIN ne garantit pas que le Site web est disponible dans tous les pays.
9.2 Si vous utilisez le Site web en dehors des États-Unis, vous êtes seul responsable du respect des lois locales.
10. Résolution des litiges
10.1 Tout litige entre vous et StatVIN sera résolu conformément aux dispositions de l'Article 9 des Conditions applicables aux membres de StatVIN.
11. Dispositions générales
11.1 Survie
11.1.1 Les obligations des parties survivront à la résiliation des présentes Conditions.
11.2 Références aux parties
11.2.1 Les références aux parties incluent leurs employés, représentants, sociétés affiliées et successeurs.
11.3 Interprétation
11.3.1 Les titres sont utilisés uniquement pour des raisons de commodité et n'ont aucune incidence sur l'interprétation.
11.4 Le temps est de l'essence
11.4.1 Les délais précisés dans les présentes Conditions sont de rigueur.
11.5 Notifications
11.5.1 Nous pouvons envoyer des notifications : sur le site web ; par e-mail ; par téléphone ; par courrier.
11.6 Traductions
11.6.1 Les traductions sont fournies à titre indicatif uniquement. La version officielle est la version en anglais.
11.7 Absence de droits des tiers
11.7.1 Les présentes Conditions ne créent aucun droit pour les tiers.
11.8 Absence de partenariat
11.8.1 L'utilisation du Site web ne crée aucune relation de partenariat, de mandat ou de travail.
11.9 Renonciation
11.9.1 Le fait que StatVIN n'applique pas l'une des dispositions ne constitue pas une renonciation au droit de l'appliquer ultérieurement.
11.10 Divisibilité
11.10.1 Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeureront en vigueur.
11.11 Intégralité de l'accord
11.11.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et StatVIN.
11.12 Coordonnées
Vous pouvez contacter StatVIN par les moyens suivants :
PAR Soft, Inc.
E-mail : [email protected]
Téléphone : +1 (267) 800-04-57