Règles

StatVIN est un service d'intermédiation en ligne entre les enchères automobiles et les utilisateurs, vous offrant la possibilité de placer des enchères via notre plateforme sur les enchères automobiles Copart et IAAI.

Nous n'organisons pas d'enchères et ne sommes pas propriétaires des véhicules mis en vente. Nous mettons simplement à disposition une plateforme en ligne vous permettant de soumettre des enchères pour acheter des véhicules vendus par des tiers vendeurs indépendants via les enchères Copart et IAAI.

Nos Règles et Politiques sont conçues pour vous fournir des informations et des ressources sur nos Services, ainsi que pour maintenir un environnement d'enchères équitable.

En plus de nos Conditions Générales d'Utilisation, les Règles et Politiques suivantes régissent votre utilisation de nos Services ainsi que votre relation avec StatVIN. Par conséquent, vous êtes tenu de consulter l'ensemble de nos Règles et Politiques avant de soumettre toute enchère, afin de vous assurer que vous comprenez le processus d'enchères ainsi que la nature des véhicules disponibles à l'achat via nos Services, lesquels sont vendus « en l'état ».

Bien que ces Règles et Politiques soient présentées sous une forme informelle de type FAQ, veuillez noter qu'elles font partie intégrante d'un accord juridiquement contraignant entre vous et StatVIN dès lors que vous consultez et acceptez nos Conditions Générales d'Utilisation. Il est donc essentiel d'examiner attentivement l'ensemble des Règles et Politiques avant de placer toute enchère.

Veuillez noter : nous sommes uniquement un service en ligne et ne fournissons aucune déclaration, garantie ou assurance concernant la qualité ou l'état des véhicules répertoriés sur notre site. Il vous incombe d'inspecter le véhicule — vous-même ou par l'intermédiaire d'un tiers de votre choix — avant de placer une enchère ou d'effectuer un achat. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation et visiter notre Centre d'Aide.

Nous nous efforçons de maintenir une expérience utilisateur équitable et fluide, et souhaitons que vous puissiez enchérir en toute confiance. Veuillez consulter nos Règles et Politiques Générales avant de placer une enchère sur un lot quelconque.

Vous ne pouvez pas enchérir sur un véhicule ni acheter un véhicule sans vous être préalablement inscrit et avoir créé votre compte membre.

Dans le cadre du processus d'inscription, vous devez accepter notre contrat, y compris nos Conditions générales d’adhésion.

Nous pourrions avoir besoin de vous contacter concernant votre compte ou votre activité d’enchères et d’achats. Il est donc important que vos coordonnées soient exactes et à jour.

Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées sur la page «Informations personnelles».

Avant de placer une enchère ou d’acheter un véhicule, nous vous recommandons vivement de vous familiariser avec le processus d’enchères et nos Services.

Tout d’abord, nous souhaitons nous assurer que vous comprenez la nature de votre transaction avec nous.

Bien que vous achetiez finalement le véhicule auprès d’un Concessionnaire (et non auprès de nous, de Copart, d’IAAI ou du vendeur aux enchères), les véhicules affichés sur notre site sont proposés à la vente par des vendeurs tiers indépendants via les enchères Copart et IAAI. En d’autres termes, les véhicules présentés sur notre site ne nous appartiennent pas et ne font pas partie de notre inventaire. Ils peuvent être achetés par l’un de nos concessionnaires partenaires (« Concessionnaires ») uniquement dans le but de vous les revendre.

Le processus fonctionne comme suit : lorsque vous placez une enchère sur un véhicule via nos Services, notre logiciel ou l’un de nos gestionnaires place une enchère correspondante directement sur Copart ou IAAI en votre nom par l’intermédiaire de l’un de nos Concessionnaires.

Si votre enchère est gagnante, ce Concessionnaire est tenu d’acheter le véhicule au vendeur de la vente aux enchères pour le montant de votre enchère (plus les frais applicables). Plus important encore, vous êtes tenu d’acheter ce même véhicule auprès du Concessionnaire pour le montant de votre enchère (plus les frais applicables).

Afin de bien comprendre le processus d’enchères et nos Services, nous vous recommandons vivement de :

• Consulter nos Conditions Générales pour les Membres, que vous avez acceptées lors de votre inscription.
• Consulter nos Conditions d’Utilisation du Site Web.
• Consulter notre Politique de Confidentialité.
• Consulter nos Règles et Politiques.
• Vous familiariser avec les fonctionnalités de votre page « Mon Compte ».
• Visiter notre Centre d’Aide.
• Consulter la section « Comment Acheter ».
• Vous familiariser avec la terminologie grâce à notre Glossaire.

Remarque : Tous les éléments mentionnés ci-dessus peuvent être mis à jour périodiquement.

Nous vous offrons la possibilité de trouver d’excellentes affaires sur des véhicules de qualité. Toutefois, comme vous le savez peut-être, l’achat d’un véhicule via une plateforme en ligne comporte certains risques. Par conséquent, il vous appartient d’effectuer vos propres recherches afin de vous assurer que vous choisissez le véhicule adapté à vos besoins.

Nous vous recommandons d’évaluer un véhicule à l’aide de plusieurs sources, notamment en consultant les informations fournies par Copart, en obtenant un rapport d’historique du véhicule StatReport et en organisant une inspection du véhicule avant de placer une enchère.

Copart, IAAI, StatVIN et nos Concessionnaires n’effectuent pas d’inspections de véhicules.

Bien que chaque annonce de vente aux enchères contienne certaines informations relatives au véhicule, y compris ce que l’on appelle parfois les « Auction Highlights » (Points forts de l’enchère), ces informations sont fournies par la maison de vente aux enchères ou par le vendeur uniquement à titre informatif.

Nous ne vérifions ni ne confirmons indépendamment ces informations. Ni nous, ni nos Concessionnaires, ni Copart, ni IAAI ne fournissons de déclarations, garanties ou assurances concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations figurant dans les annonces, y compris les informations relatives au véhicule.

Le « Primary Damage » (Dommage principal) indiqué dans l’annonce correspond au dommage initial observé par Copart ou IAAI au moment où le véhicule a été ajouté à leur inventaire. Un véhicule répertorié avec un type de dommage principal peut présenter d’autres dommages supplémentaires ou différents.

Les véhicules désignés par Copart ou IAAI comme « Runs and Drives » sont définis par Copart comme des véhicules qui, au moment de leur réception dans l’inventaire, démarraient (de manière autonome ou avec assistance), pouvaient être mis en marche et étaient capables d’avancer. Aucune garantie n’est fournie quant au fait que le véhicule démarrera, fonctionnera ou se déplacera au moment de la vente.

Copart attribue également à certains véhicules la classification « Copart Select ». Ces véhicules sont ensuite classés dans l’une des catégories suivantes :

• Green Light (Feu vert)
• Yellow Light (Feu jaune)
• Red Light (Feu rouge)

Ces indicateurs servent de guide général pour l’évaluation d’un véhicule, le feu vert étant plus favorable que le feu jaune, et le feu jaune plus favorable que le feu rouge. StatVIN ne contrôle pas la manière dont Copart attribue ces classifications.

Si un véhicule Copart Select est acheté directement auprès de Copart, la catégorie de feu attribuée détermine les droits d’arbitrage de l’acheteur concernant ce véhicule.

Cependant, la politique d’arbitrage de Copart ne s’applique pas aux véhicules qui ne sont pas achetés directement auprès de Copart. StatVIN applique une politique d’arbitrage plus flexible. Veuillez consulter la section 9 des Conditions Générales pour plus de détails concernant notre procédure de règlement des litiges.

Avant de placer une enchère ou d’acheter un véhicule, vous êtes tenu de :

• Obtenir un rapport d’historique du véhicule (si disponible) ;
• Inspecter le véhicule ;
• Évaluer indépendamment son état ;
• Estimer le coût des réparations nécessaires ;
• Vérifier votre capacité à immatriculer le véhicule dans votre juridiction.

Veuillez noter que les véhicules identifiés comme « CopartGO » ou « Offsite » sont proposés par des particuliers ou des entreprises qui fournissent eux-mêmes les informations relatives au véhicule et à son état.

Ces vendeurs remplissent un rapport de base décrivant l’état extérieur, intérieur et mécanique du véhicule.

Ces informations ne sont pas vérifiées par la maison de vente aux enchères. Contrairement aux annonces standard, ces véhicules ne sont pas en possession de Copart avant la vente.

Étant donné que ni nous ni nos Concessionnaires ne possédons ni ne détenons physiquement ces véhicules, nous ne fournissons aucune déclaration, garantie ou assurance quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces informations.

Dans tous les cas, il est essentiel d’examiner et d’inspecter soigneusement le véhicule avant son achat.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre section FAQ « Informations sur les lots » ainsi que notre Glossaire.

Bien que nous puissions vous recommander ou vous orienter vers certains prestataires de services tiers à des fins telles que l’obtention de rapports d’historique de véhicules, des services d’inspection, des services de transport ou encore l’approvisionnement et la vente de pièces automobiles, chacun de ces prestataires est un tiers indépendant et n’est ni détenu ni exploité par StatVIN.

Vous reconnaissez et acceptez que, si vous choisissez d’utiliser les services de l’un de ces prestataires tiers, votre relation avec ce prestataire sera régie par votre propre contrat ou accord (le cas échéant) conclu avec ce prestataire de services.

Une fois votre enchère soumise, elle ne peut plus être annulée. Veuillez vous assurer de vérifier attentivement le montant de votre enchère avant de la valider.

Lorsque vous placez une enchère lors d’une vente aux enchères, vous formulez une offre irrévocable de conclure un accord juridiquement contraignant pour acheter le véhicule auprès de l’un de nos Concessionnaires si votre enchère est acceptée. Il en va de même si vous choisissez l’option « Acheter maintenant » (Buy It Now).

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne finalisez pas l’achat, nous ou le Concessionnaire pourrons annuler la transaction, et des frais ou pénalités supplémentaires pourront s’appliquer.

En d’autres termes, si vous n’avez pas l’intention d’acheter le véhicule, ne placez pas d’enchère.

De nombreux véhicules proposés à la vente sur notre site Web sont des véhicules accidentés (salvage) ou autrement endommagés. Ces véhicules peuvent présenter des dommages supplémentaires et/ou différents de ceux indiqués dans l’annonce de la vente aux enchères et peuvent nécessiter des réparations importantes à vos frais. Pour cette raison, nous vous recommandons fortement d’effectuer vos propres recherches et inspections avant de placer une enchère.

Ni nous ni nos Concessionnaires ne fournissons de déclarations, garanties ou assurances concernant l’état ou la qualité des véhicules. Tous les véhicules sont vendus « en l’état » (As Is), « à l’endroit où ils se trouvent » (Where Is) et « avec tous leurs défauts » (With All Faults), sans aucune garantie d’aucune sorte, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

Veuillez consulter attentivement les clauses de non-responsabilité figurant dans nos Conditions Générales des Membres pour obtenir de plus amples informations.

Une fois que votre véhicule a quitté les installations de Copart ou d’IAAI (ou tout autre lieu où il attendait son enlèvement), vous acceptez le véhicule « EN L’ÉTAT » (AS IS), « À L’ENDROIT OÙ IL SE TROUVE » (WHERE IS) et « AVEC TOUS SES DÉFAUTS » (WITH ALL FAULTS).

Toute réclamation selon laquelle le véhicule ne correspond pas à la description de l’annonce de vente aux enchères, ainsi que toute autre réclamation concernant le véhicule, doit être signalée au Service Acheteurs (Buyer Services) avant que le véhicule ne quitte les installations de Copart ou d’IAAI (ou tout autre lieu où il attendait son enlèvement).

Veuillez consulter notre Centre d’Aide pour obtenir davantage d’informations.